Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services réalisées par Paulygone, auto-entrepreneur immatriculé sous le SIRET 932 695 570 00014.
Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes CGV.
Paulygone propose les services suivants :
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé, valable 30 jours, précisant :
La prestation ne débutera qu'après signature du devis par le client et réception de l'acompte éventuel.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). En tant qu'auto-entrepreneur, Paulygone bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI).
Les tarifs en vigueur sont ceux figurant sur le devis accepté. Toute modification du cahier des charges fera l'objet d'un devis complémentaire.
Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :
Modes de paiement acceptés :
Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité du projet et de la réactivité du client dans la fourniture des contenus.
Tout retard imputable au client (fourniture de contenus, validation d'étapes, etc.) entraînera un décalage proportionnel des délais de livraison.
Le client s'engage à :
Droits du client : À complet paiement du projet, le client devient propriétaire du site web et de son contenu (hors éléments sous licence tierce).
Droits de Paulygone : Nous conservons le droit de présenter le site réalisé dans notre portfolio professionnel, sauf demande contraire expresse du client.
Code source : Le code source développé appartient au client après paiement intégral. Les frameworks, bibliothèques et CMS utilisés restent soumis à leurs licences respectives.
Le projet comporte plusieurs étapes de validation :
Les modifications demandées après validation d'une étape peuvent faire l'objet d'une facturation complémentaire.
La livraison comprend :
Le client est responsable de la souscription et du paiement de son nom de domaine et de son hébergement, sauf si Dépannage PC Gard a été mandaté pour le faire.
Une période de garantie de 30 jours après la livraison couvre la correction des bugs et dysfonctionnements liés au développement initial.
Au-delà de cette période, ou pour de nouvelles fonctionnalités, un contrat de maintenance distinct peut être souscrit.
Paulygone met tout en œuvre pour assurer la qualité de ses prestations mais ne peut être tenu responsable :
En cas de non-respect des obligations par l'une des parties, l'autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
En cas de résiliation du fait du client, l'acompte versé restera acquis à Paulygone au titre de dédommagement, ainsi que les prestations déjà réalisées.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
Paulygone ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement conforme au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Nîmes.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Paulygone se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis.
Pour toute question concernant ces CGV :
Paulygone
Email : [email protected]
Téléphone : 06 37 12 76 88
Dernière mise à jour : Avril 2026